J.O. 261 du 11 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19246
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Arrêté du 3 novembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370777A
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2003, Mme Trosa (Sylvie), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er août 2003.